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Brocante-vievigne.com [09/03/2008 13:27:04]
Bienvenue sur Brocante-vievigne.comCompte rendu de la réunion du 27 juin 2008 [30/06/2008 20:52:42]
Le compte rendu de la réunion du 27 juin est disponible dans la rubrique Infos Membres de la section Association.Newsletter [30/06/2008 22:55:55]
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Loi Dutreil de 2005, le sénat a tranché! [24/07/2008 17:38:35]
Nous attendions avec impatience la décision du parlement concernant la réglementation des vide-greniers.La loi dite "Dutreil", tant contestée, prévoyait de restreindre le nombre de participations des particuliers à 2 par année et prévoyait surtout de limiter leurs participations dans leur localité ou arrondissement de résidence!
Ce mercredi 24 juillet 2008, après 3 ans de tractations, le parlement a tranché.
Voici ce qu'il en ressort :
Pour les exposants particuliers
- droit à 2 participations par année.
A savoir qu'une jurisprudence limitait déjà la participation à 2 ou 3 par année... - Pas de limitation géographique.
Vous pourrez exposer où vous le souhaiterez
- demande préalable d'autorisation auprès du maire de la localité de la manifestation.
Le seuil de 300 mètres carrés qui demandait d'effectuer une demande d'autorisation à la préfecture a été levé.
Cela devrait simplifier l'organisation, mais on peut peut être aussi voir dans cette démarche une volonté de l'Etat de se décharger de ses fonctions sur les communes (contrôles et respect de ces nouvelles dispositions auprès des organisateurs)?
Merci à tous ceux qui ont été à nos cotés pour nous soutenir ces 3 dernières années. Organisateurs et exposants qui ont su sensibiliser les médias et la population sur les conséquences de cette loi sur la convivialité de nos vide-greniers.
Voici également le communiqué de presse de la Fédération du Bénévolat Associatif sans qui nous n'aurions pu défendre nos vide-greniers.